Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) tiennent à fournir à leurs clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) collectent, utilisent, transmettent, conservent, partagent et protègent vos renseignements personnels lorsque vous utilisez leurs services web.
Afin d’offrir un service personnalisé, Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que ces renseignements sont traités avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.
1. Définition de renseignement personnel :
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
2. Types de renseignements collectés
Afin d’optimiser les services offerts à leurs clients sur le web, Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) peuvent collecter certains renseignements personnels via le présent site web, notamment :
- Prénom et nom ;
- Adresse ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Identifiant et mot de passe utilisés pour la création d’un compte;
- Renseignements liés au paiement et à la livraison des items achetés via notre boutique en ligne;
À noter toutefois que les identifications et numéros de carte de crédit ne sont pas transmis à notre entreprise considérant que la plateforme de paiement est administrée par Stripe laquelle détient sa propre politique de confidentialité disponible pour la consultation via l’hyperlien suivant : https://stripe.com/fr-ca/privacy
Lorsque l’utilisateur transmet un manuscrit via notre site web, ce dernier doit également transmettre sa date de naissance à notre entreprise puisqu’il s’agit d’une exigence des bibliothèques nationales des fins d’identification des auteurs. Notre entreprise requiert également la transmission d’un bref curriculum vitae pouvant contenir des renseignements personnels additionnels.
Les renseignements personnels ci-avant décrits doivent être transmis volontairement par l’utilisateur de notre site web lequel consent explicitement à leur transmission et à leur utilisation par Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord).
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) collectent sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment nécessaires dans
l’accomplissement des services aux clients et aux auteurs et strictement pour accomplir les fins pour lesquelles ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.
Une collecte automatique de renseignements concernant l’utilisateur a également lieu au cours de l’utilisation de notre site web. Des détails additionnels sur cette collecte sont fournis à la section 10 de la présente politique.
3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels transmis est limité au personnel autorisé seulement et leur utilisation est restreinte aux fins prévues par la présente politique.
Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaires avec le client ou à des fins de traitement des correspondances acheminées via notre site web.
Les données transmises sur le web seront conservées pour un usage interne, à des fins administratives et comptables, mais seront détruites sur le web dans un délai raisonnable pour assurer la confidentialité des utilisateurs de notre site web.
4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) utilisent des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes :
- Créer et maintenir à jour un compte pour les utilisateurs de notre site web; • Fournir les services demandés par l’utilisateur, traiter les commandes en ligne et en effectuer la livraison;
- Assurer les suivis administratifs et comptables;
- Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux produits, services pouvant lui être offerts;
- Traiter les envois de manuscrits et vérifier l’identification des auteurs;
- Correspondre et échanger des informations et correspondances avec les auteurs; • Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;
5. Communication des renseignements personnels.
Notre entreprise pourra transmettre certains renseignements collectés sur son site web.
Les clients qui effectuent des achats en ligne consentent explicitement, par l’utilisation de notre boutique en ligne, à ce que leur prénom, leur nom de famille, leur adresse de livraison, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel soient transmis au service de livraison mandaté par notre entreprise.
Les auteurs qui transmettent des manuscrits consentent explicitement à la transmission de leur prénom, de leur nom et de leur date de naissance aux bibliothèques nationales à des fins d’identification des auteurs.
Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dûment autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
6. Votre consentement
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) ne collectent aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre entreprise ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.
En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait nous empêcher de vous offrir certains services ou pourrait en limiter la portée.
Dans certains cas, Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) pourraient, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’invitation à des évènements, l’envoi de promotion de services ou de produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.
7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) conservent les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.
Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission à des tiers. Une destruction des données transmises par les utilisateurs sera effectuée sur le web à des intervalles raisonnables afin de préserver le caractère confidentiel des renseignements transmis.
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) maintiennent un service pour la prévention d’incidents en lien avec le respect de la confidentialité.
8. Département responsable de la protection des renseignements personnels
Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et de maintenir à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :
Nom : Pierre Marcel Gay
Adresse courriel : archimede@archim.com
9. Droit de l’usager
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels.
Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.
10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) peuvent recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Un fichier témoin ou plus communément appelé Cookies est un fichier qui sert à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services, pour faciliter l’accès et la navigation sur notre site web et analyser nos performances.
Lorsque vous accédez à notre site web, vous êtes averti que nous utilisons des fichiers témoins dans le cadre de la navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) peuvent recourir à l’utilisation de tests « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès.
Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un utilisateur accède ou navigue sur notre page Web.
Ces outils d’analyse, ces fichiers témoins et cookies collectent automatiquement des renseignements sans permettre une identification précise de l’utilisateur. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.
11. Redirection vers d’autres sites
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) vous avisent que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de leur site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via leur site web. Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) ne sont pas responsables à l’égard de ces sites et ne peuvent protéger leur contenu, leur accès ou assurer une protection des renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web, incluant notamment, mais non limitativement Stripe, est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique.
12. Mise à jour de la présente politique
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) pourront mettre à jour la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait, au choix de notre entreprise, vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées. En tout temps, cette politique demeurera disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Communication
Pour toutes questions en lien avec la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.