Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements dans le secteur privé et les modifications législatives apportées par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dont certaines dispositions applicables au consentement à la collecte de renseignements personnels dans le secteur privé;
Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) désirent obtenir le consentement de toute personne susceptible de fournir des renseignements personnels via le présent site web.
En ce qui concerne la collecte des informations, Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) s’engagent à recueillir les renseignements personnels auprès de la personne concernée ou d’un tiers dûment autorisé par cette dernière ou par la Loi.
Les renseignements collectés peuvent notamment, mais non limitativement inclure :
- Prénom et nom ;
- Adresse et adresse de livraison
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations concernant le mode de paiement en lien avec l’usage de nos services.
- Commentaires en lien avec l’utilisation de nos services, tels que des avis, plaintes, sondages, etc.).
- Dans le cas d’un compte-client, en plus de ce qui précède, notre entreprise pourra recueillir l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur;
- Dans le cas d’une transmission de manuscrit, en plus de ce qui précède, notre entreprise pourra demander la communication de votre date de naissance;
- Toutes communications avec Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord)
Fins auxquelles les renseignements sont collectés :
La Société s’engage à utiliser les renseignements uniquement pour le mandat confié soit la vente et/ou la livraison de produits et services en ligne et en magasin, le traitement des questions adressées via nos services web, le traitement des manuscrits transmis, les suivis aux questions et sondages, la prise de contact avec la personne concernée.
La personne concernée consent explicitement à ce que le personnel et les administrateurs de la Société aient accès auxdits renseignements pour les fins ci-avant-décrites et confirme qu’elle a pris connaissance de la Politique de confidentialité publiée sur notre site web avant de transmettre ses renseignements personnels.
Accès et Rectification des renseignements personnels ou Retrait de consentement : Vous pourrez, sur demande préalable, consulter le contenu de votre dossier pouvant contenir des renseignements personnels, rectifier les renseignements personnels qui y sont contenus à tout moment ou en demander le retrait.
Le retrait de renseignements personnels peut toutefois empêcher la réalisation partielle ou complète de certaines prestations de services. Dans ces cas, Les Éditions Archimède (Québec, Amérique du Nord) aviseront la personne concernée des conséquences du retrait.
Transmission des renseignements à des tiers :
Dans le cadre de sa propre prestation de services, notre entreprise peut avoir à transmettre certains renseignements personnels à des tiers/fournisseurs de services.
Chacun d’entre eux applique une politique de confidentialité des renseignements.
Compte tenu que la transmission de certains renseignements est essentielle à la prestation de service, notre entreprise pourra transmettre certains renseignements collectés sur son site web. Les clients qui effectuent des achats en ligne consentent explicitement, par l’utilisation de notre boutique en ligne, à ce que leur prénom, leur nom de famille, leur adresse de livraison, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel soient transmis au service de livraison mandaté par notre entreprise.
Les auteurs qui transmettent des manuscrits consentent explicitement à la transmission de leur prénom, de leur nom et de leur date de naissance aux bibliothèques nationales à des fins d’identification des auteurs.
Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dûment autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
Consentement :
Par la présente, la personne concernée consent à la transmission de ses renseignements personnels à notre entreprise, aux tiers avec lesquels elle fait affaire dans le cadre de la prestation de services, de la réalisation du mandat donné et que les renseignements nécessaires soient transmis aux partenaires et fournisseurs impliqués dans cette prestation de services, ce mandat ou ce contrat. La personne concernée confirme également avoir lu et compris la politique de confidentialité publié sur le site web.